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| Conditions Générales de Vente |
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Impulsion-Fitness > Conditions Générales de Vente |
| 1.
Préambule |
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site Internet www.impulsionfitness.com (ci-après désigné le « Site »). Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Impulsion Fitness constituent la preuve de l'ensemble des transactions. |
| 2.
Tarifs, devis, commandes sur le site Internet |
- Les prix sur le site Internet, qui figurent au barème ci-joint sont exprimés en Euros et TTC. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de transport. Impulsion Fitness se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par Impulsion Fitness est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par Impulsion Fitness.
- Les devis éventuellement établis par Impulsion Fitness sont valables pour une durée de 30 jours, à compter de leur date d'établissement. La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après le versement d'un acompte de 30% du montant de la commande.
- Le Client sélectionne sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Ajouts des produits dans le panier
- Identification ou inscription du Client
- Récapitulation des coordonnées du Client et du panier,
choix du mode de paiement
- Paiement
Toute commande sur le site Internet www.impulsionfitness.com vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet www.impulsionfitness.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles sont nécessairement acceptées par la validation du bon de commande et le renseignement du champ obligatoire prévu à cet effet. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version. La commande sera confirmée par courrier électronique, à l’adresse que le Client aura renseigné dans le champs prévu à cet effet lors de l’inscription ou de la validation de ses coordonnées. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par Impulsion Fitness et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix ou de l'acompte dû. Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit à Impulsion Fitness avant l'encaissement effectif du prix. Dans l'hypothèse où cette modification ne serait pas acceptée par Impulsion Fitness, les sommes versées par le Client lui seront restituées.
- Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Fournisseur. A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité d’Impulsion Fitness ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. En revanche, Impulsion Fitness s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue Impulsion Fitness.
- Impulsion Fitness se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
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| 3.
Paiement |
Le règlement des achats s’effectue à la commande par carte bancaire (CB), chèque bancaire ou mandat cash. Les règlements par carte bancaire se réalisent en ligne, sur le serveur sécurisé de notre banque partenaire : la Caisse d’Epargne. Une commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu’à la réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les règlements seront établis à l’ordre d’ Impulsion Fitness et seront envoyés à l’adresse suivante :
Impulsion Fitness Service Client 119 av du Chateaudun 83700 Saint Raphaël FRANCE |
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| 4.
Clause de réserve de propriété |
| En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, Impulsion Fitness se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
Tout acompte versé par le Client restera acquis à Impulsion Fitness à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du Client. |
| 5.
Livraison |
- Mode de livraison : Les produits commandés sont livrés soit par La Poste pour les articles de petite taille (accessoires, produits diététiques, etc), soit par transporteur pour les articles volumineux et/ou dépassant 30 kg, et ce, à la convenance d’Impulsion Fitness. Les transporteurs ne sont pas tenus de vous livrer à l'intérieur de votre domicile, à l'étage, ni de vous installer les appareils. Ils sont en droit de vous laisser votre colis à l'entrée de l'immeuble, ou à la porte de votre maison même si dans la mesure du possible, le chauffeur vous aide à entrer le colis à l’intérieur de votre domicile.
- Frais de livraison :
- Livraison en France Métropolitaine (Corse exclue) et
Monaco : Les frais de livraison sont offerts pour les articles
présentant l’icône « Livraison offerte » sur leur fiche
produit. Dans les autres cas, les frais de port sont calculés
et sont indiqués au Client lors de sa commande en ligne.
- Livraison en Corse :
- Appareils fitness et musculation : 100€ (offerts à
partir de 800€ d’achat)
- Autres articles (accessoires, poids et barres, produits
diététiques…) : selon le poids
- Livraison en Belgique et au Luxembourg :
- Appareils fitness et musculation : 25€ (offerts à
partir de 500€ d’achat)
- Autres articles (accessoires, poids et barres, produits
diététiques…) : selon le poids
- Livraison en Suisse et Andorre :
- Appareils fitness et musculation : 80€ (offerts à
partir de 800€ d’achat)
- Autres articles (accessoires, poids et barres, produits
diététiques…) : selon le poids.
- Dédouanement appareils lourds : 50€
- Réception du colis : Le Client
est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose
d'un délai de 30 jours à compter de la livraison pour former
par écrit (courrier postal ou courrier électronique) une réclamation
contre le Fournisseur pour non conformité ou vice apparent des
produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés
conformes et exempts de tout vice apparent. Dès la réception
du colis, le Client doit :
- Vérifier que le colis correspond bien au produit commandé.
Dans le cas contraire, à le refuser et à contacter le Service
Client au plus tôt. Après vérification,
Impulsion Fitness s’engage à renvoyer le bon article dans
les 8 jours.
- Vérifier le bon état du colis. Si le colis est écrasé,
ouvert, ou que l’emballage est défectueux, à noter ses réserves
sur le bon de livraison et à le signer impérativement, sous
peine de rejet de sa réclamation.
- Vérifier avec le transporteur l’intégralité de la marchandise
et de noter sur le bon de livraison si des produits manquaient
auquel cas, nous ne pourrions pas répondre favorablement
à une réclamation.
- Adresse de livraison : La livraison s’effectuant à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, toutes les informations utiles devront être fournies afin d’en faciliter l’exécution.
- Absence lors de la livraison : En cas d’absence du Client au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Le Client disposera d’un délai de 15 jours pour retirer le colis au bureau de poste qui le tient à disposition. En cas de livraison par transporteur, le Client devra joindre ce dernier au moyen des coordonnées figurant sur l’avis de passage.
- Délais de livraison : Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. En aucun cas Impulsion Fitness ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans l’Email « Expédition commande », le Client est invité à vérifier auprès de son bureau de poste que le colis n’est pas en instance, et ensuite de contacter le Service Client pour signaler ce retard. Une enquête sera menée auprès du transporteur qui pourra prendre plusieurs jours. Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué avant la fin de cette enquête.
A titre indicatif, les commandes sont livrés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés par La Poste. Pour les articles volumineux (vélo d’appartement, banc, systèmes, tapis de course...) livrés par transporteur, un délai de 2 à 10 jours est à prévoir avec 2 jours supplémentaires pour les livraisons en Corse, Belgique et Luxembourg et 5 jours supplémentaires pour la Suisse. Ces délais sont à compter à partir de la validation de votre règlement.
- Dispositions particulières : Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire. Pour les livraisons hors France, le Client demeure l’importateur, et par conséquent, les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés relèvent de leur responsabilité exclusive. Le Client s’oblige à vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
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| 6. Transfert de propriété - Transfert des risques |
| Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits d’Impulsion Fitness sera réalisé dès remise des produits au transporteur. |
| 7. Droit de rétractation |
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours francs à partir de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce retour se fera uniquement en recommandé (LaPoste) ou par transporteur. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques et frais du Client.
S’il exerce son droit de rétractation, le Client peut demander soit le remboursement de la valeur de la marchandise, soit un échange pour un bien d’une valeur équivalente.
Avant toute demande d’échange ou de remboursement, le Client doit s’adresser au Service Client pour obtenir un Bon de Retour. Sans ce bon de retour, Impulsion Fitness se verra dans l’incapacité de réceptionner le colis retourné et par conséquent il retournera à l’expéditeur.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (incluant accessoires, notice…). Tout produit ayant été ouvert, abîmé, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré, ne sera pas remboursé.
En aucun cas les frais de port ne seront remboursés. Pour des produits livrés franco de port, il sera facturé 6,95€ pour les livraisons en France Métropolitaine effectuées par la Poste (produits diététiques, accessoires…), 12,40 € pour les livraisons effectuées par la Poste dans les autres pays, 35€ pour les appareils de fitness et de musculation livrés en France par transporteur, 75€ pour les appareils de fitness et de musculation livrés dans les autres pays.
En revanche, si nous sommes responsables de ce « retour de colis » (produits livrés non conforme à la commande), nous nous engageons à rembourser au Client les frais de port sous présentation d’un justificatif. |
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8. Protection des données personnelles |
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Impulsion Fitness. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires d’ Impulsion Fitness. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Toute demande en ce sens est adressée au Service Client.
Des Emails promotionnels proposant des nouveautés ou des offres de promotion pourront être envoyés au Client par Impulsion Fitness ou l’un de ses partenaires. Le Client peut demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en contactant le Service Client. |
| 9. Responsabilité de Impulsionfitness – Garantie |
- Impulsion Fitness garantit le Client, conformément aux dispositions légales, contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. Les appareils de fitness et de musculation bénéficient de la garantie du fabricant ou du distributeur de la marque. La période de garantie est indiquée sur toutes les fiches techniques des produits disponibles sur le site. Cette garantie couvre pièces, main d'oeuvre et acheminement. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. Les appareils présentent 2 périodes de garantie : une pour la Structure, l’autre pour les Pièces d’Usures Normale. Par pièce d’usure normale, il est entendu : console, lampes, boutons de réglage, câbles, poulies, vis, rondelles, mousses (selles, dossiers, guidon), freins, bandes de roulement etc.
- Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Impulsion Fitness, par courrier adressé au service après vente, de l'existence des vices dans un délai maximum de huit jours à compter de leur découverte. Le bénéfice de la garantie est subordonné à la production du bordereau de remise de Colissimo ou du bordereau de livraison accepté sans réserves. Impulsion Fitness remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d'oeuvre et d’acheminement. Le remplacement des produits ou pièces défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus définie.
- Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité d’Impulsion Fitness ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité d’Impulsion Fitness. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
- Impulsion Fitness ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
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| 10. Litiges |
| Si le client agit en qualité de commerçant, tous les litiges découlant des opérations d’achat, de vente visée par les présentes conditions générales de vente seront soumis au tribunal de commerce de Fréjus (France) ce que est expressément accepté par le client. |
| 11. Droit applicable |
| Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. |
Impulsion Fitness
119 av du Chateaudun
83700 Saint Raphaël
FRANCE
RCS : 483 604 104 RCS Fréjus
Tel : 0826.621.235 (0.15€/min)
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